Droits du salarié en télétravail: connaître et défendre ses droits

Le télétravail est une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel, notamment en raison de l’évolution des technologies et du contexte sanitaire actuel. Il est donc essentiel de connaître les droits du salarié en télétravail afin de s’assurer que ceux-ci sont respectés par les employeurs. Cet article vise à vous informer sur les principales dispositions légales relatives au télétravail et à vous donner des conseils pour garantir le respect de vos droits.

Le cadre légal du télétravail

En France, le cadre légal du télétravail est défini par les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail. Ces articles précisent que le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un salarié puisse bénéficier du statut de télétravailleur :

• Le travail doit pouvoir être réalisé aussi bien à distance qu’en présentiel ;
• Le salarié doit effectuer son travail en dehors des locaux de l’entreprise ;
• L’utilisation des technologies de l’information et de la communication doit être nécessaire ;
• Le choix du télétravail doit être volontaire pour le salarié.

Il est important de noter que le télétravail peut être mis en place de manière occasionnelle ou régulière, selon les besoins de l’entreprise et du salarié. De plus, un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur peut préciser les modalités du télétravail dans l’entreprise.

Les droits du salarié en télétravail

Les droits du salarié en télétravail sont les mêmes que ceux des salariés travaillant sur site. Ainsi, le télétravailleur bénéficie :

• Du même niveau de rémunération que s’il exerçait son activité en présentiel ;
• D’un temps de travail identique à celui des autres salariés ;
• De la prise en charge des frais liés au télétravail par l’employeur (matériel informatique, connexion internet, etc.) ;
• Du respect du droit à la déconnexion et du temps de repos légal ;
• De la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En outre, le télétravailleur a également droit à :

• Un entretien annuel avec son employeur pour évoquer les conditions d’exercice du télétravail et évaluer sa charge de travail ;
• Une priorité pour occuper un poste sans télétravail si un tel poste se libère dans l’entreprise.

Les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié en télétravail

L’employeur a plusieurs obligations vis-à-vis du salarié en télétravail, notamment :

• Assurer l’égalité de traitement entre les salariés en télétravail et ceux travaillant sur site ;
• Respecter le volontariat du salarié pour le choix du télétravail ;
• Informer le salarié des conditions d’exercice du télétravail, notamment en lui fournissant un exemplaire de l’accord collectif ou de la charte applicable dans l’entreprise ;
• Assurer la santé et la sécurité du salarié en lui fournissant un équipement adapté et en organisant une visite médicale si nécessaire.

Les recours en cas de non-respect des droits du salarié en télétravail

Si vous estimez que vos droits en tant que salarié en télétravail ne sont pas respectés, vous pouvez agir pour faire valoir vos droits. Plusieurs étapes peuvent être suivies :

1. Tenter un dialogue avec votre employeur pour trouver une solution amiable ;
2. Saisir les représentants du personnel (délégués syndicaux, comité social et économique) pour qu’ils interviennent auprès de l’employeur ;
3. Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller sur les démarches à suivre et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire.

Il est important d’agir rapidement car certains recours sont soumis à des délais légaux. Par exemple, pour contester un licenciement, le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes.

Enfin, il est essentiel de conserver des preuves (courriels, attestations, témoignages) pour appuyer votre demande en justice.

Le télétravail est une pratique qui offre de nombreux avantages tant pour les salariés que pour les employeurs. Toutefois, il est primordial de veiller au respect des droits des salariés en télétravail et d’agir en cas de non-respect. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches.